Jean- Pierre Dupouy

De: Jean-Pierre Dupouy
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000000730657(source JORF)
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Pierre Dupouy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Dupouy (Jean- Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Dupouy (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000352244(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991